Politique de confidentialité

Qui est responsable

Le responsable du traitement décrit ici est l'exploitant de ce site, nommé ci-dessus. Écrivez à l'adresse qui y figure pour toute question relative à vos données, y compris pour exercer les droits décrits plus bas.

Le diagnostic reste dans votre navigateur

Vos réponses aux dix questions du diagnostic sont conservées dans votre propre navigateur, via le stockage local, afin qu'elles subsistent lorsque vous passez des résultats au pack de conformité. Elles ne nous sont pas transmises et nous ne les voyons jamais.

Lorsque vous demandez la génération du pack, vos réponses et les informations d'organisation que vous saisissez sont envoyées au serveur pour rédiger les documents. Elles servent à composer la réponse et sont abandonnées une fois celle-ci envoyée. Rien de cette requête n'est conservé.

Effacer les données de votre navigateur supprime définitivement vos réponses. Il n'en existe aucune copie ailleurs.

Si vous demandez à être informé

Si vous cochez la case de consentement sur la page de résultats et transmettez votre adresse électronique, nous conservons trois éléments : l'adresse elle-même, les obligations que le diagnostic a identifiées comme vous concernant, ainsi que le texte exact auquel vous avez consenti et la date de ce consentement.

Nous conservons ce texte parce que la charge de démontrer le consentement nous incombe, et qu'un enregistrement se bornant à indiquer que vous avez consenti ne démontre pas à quoi vous avez consenti.

Nous n'associons pas vos réponses détaillées à votre adresse. La liste des obligations est une synthèse, pas le questionnaire.

• Base légale : votre consentement, au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
• Vous pouvez le retirer à tout moment, via le lien de désabonnement présent dans chaque message ou en nous écrivant.
• Le retrait est aussi simple que le consentement et n'affecte pas les envois antérieurs.

Ce que nous ne faisons pas

Ce site ne dépose aucun cookie, à quelque fin que ce soit. Aucune régie publicitaire, aucun pixel de suivi, aucun bouton de réseau social qui rapporte votre visite, aucun profilage. C'est la raison pour laquelle aucune bannière cookies ne vous est présentée : il n'y a rien à vous demander.

Nous comptons tout de même quelques événements, et nous préférons vous le dire plutôt que vous le laisser découvrir. Lorsqu'un pack documentaire est ouvert, qu'un lien d'achat est suivi, qu'une adresse est envoyée ou qu'une personne arrive par un lien diffusé dans un courriel ou une publication, un compteur augmente d'une unité. Ce qui est conservé est un nom, une date et un total : onze packs ouverts un mardi, ou quatre arrivées depuis un courriel. Cette dernière étiquette désigne l'envoi, jamais la personne destinataire, et ces étiquettes forment une courte liste fixe et non un identifiant créé pour chaque destinataire. Rien d'autre n'y est rattaché, donc aucun identifiant, aucune adresse et aucune de vos réponses, et il est impossible de remonter d'un total à un visiteur. Il ne s'agit pas de données à caractère personnel et aucun service extérieur n'intervient.

Le stockage local décrit plus haut sert uniquement à transporter vos propres réponses entre deux pages du service que vous avez demandé, ce qui le dispense également de consentement.

Nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons votre adresse à quiconque pour sa propre prospection.

Les tiers qui traitent des données pour nous

Le site est hébergé par Cloudflare, qui conserve des journaux techniques de courte durée contenant notamment des adresses IP, comme tout serveur web doit le faire pour délivrer les pages et se prémunir des abus.

Si vous achetez le pack de conformité, le paiement est traité par Lemon Squeezy, qui agit en qualité de vendeur officiel et reçoit les informations que vous lui communiquez lors du paiement. Nous ne voyons jamais vos données bancaires.

Les adresses des abonnés ne sont transmises à personne. Elles sont conservées dans une base de données hébergée par Cloudflare, en Europe, aux côtés du site lui-même, et aucun prestataire d'envoi n'en détient de copie. Si l'un d'eux est un jour utilisé pour vous adresser les informations demandées, la présente notice le nommera avant l'envoi du premier message.

Transferts hors de l'EEE

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ; vos données peuvent donc être traitées hors de l'Espace économique européen. Le cas échéant, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation couvrant le prestataire.

Durées de conservation

Vos réponses au diagnostic subsistent aussi longtemps que vous les laissez dans votre navigateur, et pas davantage.

Une adresse d'abonné est conservée jusqu'au retrait de votre consentement, après quoi elle est retirée de la liste. Une trace minimale du retrait peut être conservée, car ne pas pouvoir démontrer que nous l'avons respecté poserait un problème en soi.

Les journaux serveur sont de courte durée et ne sont conservés que pendant la période de rétention de la plateforme d'hébergement.

Vos droits

Le RGPD vous permet de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, de vous opposer au traitement et d'en obtenir la portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Écrivez à l'adresse de contact indiquée ci-dessus : nous répondons dans un délai d'un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'autorité de protection des données du pays où vous résidez ou travaillez.

Modifications

Si cette notice évolue de façon substantielle, la date figurant en tête est modifiée en conséquence, et les personnes inscrites à la liste en sont informées dans le message suivant plutôt que laissées à le découvrir seules.